La liquidation d'une société à l'amiable, conventionnelle ou judiciaire en situation difficile se fait sous l'assistance d’un liquidateur. Ce professionnel, quels sont ses rôles et ses missions ? Comment est-il nommé ? Mais tout d’abord qu’est-ce qu’un liquidateur d’une société ?
Qu'est-ce qu'un liquidateur de société ?
Un liquidateur d’une société est un individu, une personne physique responsable pour réaliser la liquidation d’une entreprise. Il est chargé d’effectuer toutes les procédures et opérations de liquidation. Cette personne réalise les actifs en assurant le recouvrement des comptes clients et apure les passifs en payant les créanciers de la société concernée. Ce professionnel établit tous comptes de liquidation et s’occupe de la fermeture des actes de liquidation. Il est le représentant légal de la société, assure sa fonction pendant trois ans. Il est le gérant et responsable admirativement de tous dommages et fautes pouvant atteindre les associés. Un liquidateur a une rémunération composée de droit fixe et taux d’actifs réalisés. La nomination d’un liquidateur dépend des associés d’une société.
Comment se fait sa nomination ?
Un liquidateur d’une société est choisi et nommé par une assemblée générale des collaborateurs ou actionnaires d’une entreprise. Cette structure adopte la dissolution de la société à la fin de leur mandat. Il est important de savoir qu’un dirigeant ou associé peut être désigné comme un liquidateur en cas de liquidation amiable ou conventionnelle à condition que l’associé soit encore en exercice. En cas de désaccords au sein des associés, et de liquidation judiciaire, le tribunal de commerce peut nommer un liquidateur. Les associés peuvent nommer quelques liquidateurs. La nomination d’un liquidateur doit se faire par le système majoritaire tout en respectant la forme juridique de la société. Ces derniers peuvent s’organiser pour la distribution des missions et responsabilités.
Quels sont les rôles et les missions d’un liquidateur ?
Il est responsable de la réalisation de l’actif et l’apurement du passif de la société en dissolution. Civilement et pénalement, il est le garant de la régularisation de la situation financière envers les créanciers et les associés. C’est lui qui est chargé de la convocation de l’assemblée des actionnaires. Un liquidateur d’une société doit assurer l'établissement des comptes annuels ainsi que le rapport portant sur les opérations de liquidation. Il doit présenter un rapport relatif aux inventaires de l’entreprise pour l’assemblée avec insertion et publication de la liquidation au journal officiel. Afin d’assurer le paiement de créanciers, il doit assumer la vente des biens de la société et le partage de la somme restante aux associés.