Les droits et les devoirs des créanciers

créancier

Une personne qui possède un droit de créance est appelée créancier, entre autres c’est une personne à qui quelqu’un doit verser une somme d’argent. La personne qui doit de l’argent au créancier est appelée débiteur. Il faut savoir que le créancier a des droits et également des obligations qui méritent d’être connus par tous.

Le créancier : c’est quoi ?

Tout d’abord, il est important de noter qu’un créancier est une personne physique ou morale qui possède des droits d’être payée par un débiteur. Ce dernier doit ainsi effectuer un paiement, un service ou la fourniture d’un bien au créancier pour s’acquitter d’une dette à la limite d’une date d’échéance. Dans la vie quotidienne, quand une entreprise effectue une vente ou un service pour le compte d’un client, ce dernier est dans l’obligation de payer un montant inscrit dans la facture. Il existe également des cas de figure où le débiteur a des dettes avec plusieurs créanciers différents. Ces derniers sont alors classés pour définir l’ordre de priorité de remboursement.

En droit Français, vous avez deux types de créanciers, à savoir le chirographaire et le privilégié. Le premier type est un créancier standard ou simple, il n’a aucune distinction et ne jouit d’aucune garantie particulière d’être parmi les premiers à être payés. La garantie que possède un créancier simple est le gage sur le patrimoine du débiteur. Le créancier privilégié lui peut jouir d’une garantie qui lui assure la priorité pour le remboursement. Néanmoins, chaque créancier a des droits qu’il peut faire connaître et respecter.

À titre d’exemple, il peut exiger une liste des créanciers inscrits au dossier après une demande effectuée auprès d’un greffier.

Le droit et l’obligation de contester une déclaration

En tant que créancier, vous avez le droit de contester une déclaration d’un débiteur ou encore la somme d’une créance si vous avez des doutes sur celle-ci. En général, le créancier a quinze jours pour contester. Le délai commence dès que vous avez connaissance de l’existence de la déclaration du débiteur. Il faut savoir que la contestation du créancier doit être notifiée au greffier, au débiteur et à un huissier. Vous pouvez contester sur les revenus que le débiteur décide de déclarer ou encore sur ses charges familiales. Cependant, il faut savoir qu’une contestation de la part du créancier ne doit pas concerner le montant de la créance que le débiteur a déclaré. Pour effectuer ce type de réclamation, vous devez utiliser le formulaire y afférant.

Le droit d’obtenir des informations sur la situation du débiteur et sa part des sommes

Tout créancier a le droit d’avoir des informations concernant la situation du débiteur afin d’assurer le recouvrement de créances. Il faut savoir que le débiteur a dix jours pour mettre au courant le greffier de chaque modification des informations qu’il déclare. Le débiteur est aussi dans l’obligation de mettre à jour ces informations chaque année. En principe, le greffier va faire parvenir une notification de chaque changement effectué dans la déclaration du débiteur. Dans le cas où le débiteur manque à ses engagements, un délai de 30 jours lui est accordé afin de résoudre les éventuels problèmes. Il est important de noter que le délai est calculé à partir du jour de la notification d’un avis du greffier.

À titre de créancier, vous avez le droit de recevoir une part de la somme versée par le débiteur en fonction de ce qu’il vous doit. En effet, une fois que le débiteur effectue un dépôt auprès du greffier, cette somme va être distribuée au prorata aux différents créanciers qui sont inscrits dans le dossier de dépôt volontaire. Les sommes vont devoir couvrir les intérêts, les frais et ses intérêts, ainsi que le capital et ses intérêts. Sachez qu’un débiteur qui a plus d’une créance envers un seul créancier a l’obligation d’inscrire chaque créance de manière indépendante dans le dossier.

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