Revenus des dirigeants et/ou associés : quelle imposition fiscale ?

Le dirigeant en tant que représentant légal au sein de l’entreprise gagne par son service une rémunération. S’il possède des actions ou des parts sociales dans une entreprise, il est considéré comme associé de cette entreprise. Ces dirigeants au sein de l’entreprise sont imposables aux impôts sur leurs rémunérations et les associés sur les dividendes perçus sur les actions et les parts sociales. L’imposition fiscale des dirigeants d’entreprise dépend de plusieurs facteurs.

Imposition des rémunérations sur les dirigeants

L’imposition fiscale des dirigeants d’entreprise s’applique en principe à toutes les sociétés commerciales. En effet, les dirigeants des sociétés assujettis à l’impôt sur les sociétés sont imposables uniquement sur leurs rémunérations, ainsi que les dividendes, qu’ils perçoivent pour leurs mandats sociaux. Toutefois, le statut social au sein de l’entreprise détermine leur catégorie d’imposition. Il y a la catégorie « traitements et salaires » ainsi que la rémunération selon l’article 62 du code général des impôts. Pour les dirigeants non associés dans l’entreprise, l’imposition fiscale des dirigeants d’entreprise est classée dans la catégorie des traitements et salaires. Ainsi, soit une déduction des frais professionnels réels. Ce qui implique un abattement forfaitaire de 10% est applicable.

L’imposition des dividendes sur des dirigeants

Une personne qui a investi au capital social d’une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés reçoit une rémunération appelée aussi dividende lorsque cette dernière réalise un bénéfice. Ce type de rémunération consiste à des revenus des capitaux mobiliers. En effet, ce dividende est soumis à l’impôt sur le revenu avec les autres revenus sur le foyer fiscal. Ainsi, un prélèvement forfaitaire de 40% est déduit sur la totalité des dividendes bruts reçus par les associés. Ces revenus sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou IR. Les actionnaires ou associés de l’entreprise perçoivent des revenus de la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Les entreprises SARL ou société à responsabilité limitée, les SNC ou sociétés en nom collectif, la SAS ou sociétés par actions simplifiées ainsi que les sociétés anonymes sont concernées par l’imposition des dividendes sur les dirigeants. Ces entreprises sont assujetties à l’impôt sur les sociétés ou IS.

Imposition des quotes-parts de résultats

La fiscalité des quotes-parts de résultats concerne les associés et chefs d’entreprise relevant des sociétés de l’IR soumise à l’imposition fiscale sur les dirigeants d’entreprise, mais choisit temporairement l’impôt sur le revenu. Les revenus ne sont pas considérés comme des rémunérations ni des dividendes, mais plutôt appelés résultat en cas d’entreprise individuelle ou quote-part dans une société. La taxation s’applique selon la catégorie d’activité exercée que c’est du bénéfice commercial ou non commercial, des bénéfices agricoles ou revenus fonciers.

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